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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 4e vendredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-330, a. 9.
En vig.: 2019-10-03
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 4e vendredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-330, a. 9.
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